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Légales

1. Éditeur du site

Le site immobiliersurmesure.net est édité par :

L’Immobilier by Philippe MARGUERY et David AZOULAY
23 rue d'Anjou - 75008 Paris
D.P.A.M SAS
Siège Social : 23, rue d’Anjou - 75008 PARIS R.C.S Paris 821 761 616 -
N°TVA Intracommunautaire : FR 81 821761616
Carte Professionelle n°CPI 7501 2022 000 000 232
Assurances SOCAF : 26 avenue de Suffren - 75007 PARIS

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Adresse e-mail : david@immobiliersurmesure.net

Directeur de la publication : David Azoulay directeur

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2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd.

• Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

• Téléphone : +972-3-545-4900

• Site web : www.wix.com

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3. Activité professionnelle

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D.P.A.M SAS est un professionnel de l’immobilier enregistré auprès de :

• Carte Professionelle n°CPI 7501 2022 000 000 232

• Assurances SOCAF : 26 avenue de Suffren - 75007 PARIS

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4. Propriété intellectuelle

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8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter à :

Adresse postale : L’Immobilier by Philippe MARGUERY et David AZOULAY23 rue d'Anjou - 75008 Paris

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9. Barème d'Honoraires

 

Chasses :

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• de 0 à 1.000.000 : 4% TTC du prix net vendeur 

• au dessus de 1.000.000 : 3 % TTC du prix net vendeur

 

Ventes :

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LOCAUX COMMERCIAUX/BUREAUX 

• 5% HT du prix de vente à charge acquéreur

 

HABITATION  

• jusqu’a 500.000 euros : 5% TTC du prix de vente à charge vendeur 

• plus de 500.000 euros : 4 % TTC du prix de vente à charge vendeur

 

LOCATIONS cadre loi ALUR 

• LOCATAIRE : 15,00 euros TTC / m2 EDL inclus

• BAILLEUR : un mois de loyer CC plus TVA 20%

• BAILLEUR en Gestion : un mois de loyer CC TTC

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LOCATIONS HORS cadre ALUR

• LOCATAIRE : un mois de loyer CC plus TVA 20%

• BAILLEUR : un mois de loyer CC plus TVA 20%

 

GESTION 

• 7% TTC des sommes encaissés